Dernière mise à jour : 18 août 2026. La présente politique s'applique aux personnes résidant dans l'Espace économique européen et en Suisse.
La présente politique de confidentialité définit le cadre de collecte, d'utilisation et de traitement, par Fanny Inserra, entrepreneur individuel exerçant sous la marque commerciale Le Petit Fermoir, des données personnelles concernant les personnes qui utilisent ses services ou naviguent sur le site www.lepetitfermoir.com.
Le responsable du traitement est Fanny Inserra, entrepreneur individuel, 7 rue de Berck, 62680 Méricourt, SIRET 878 938 208 00013. En cette qualité, elle détermine les finalités, les moyens et la durée des traitements.
Le renseignement des données collectées est nécessaire à la fourniture des prestations d'expertise et d'authentification. À défaut, les services ne peuvent être exécutés.
Le Petit Fermoir respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD.
Pendant toute la durée de l'utilisation du site ou des services, Le Petit Fermoir est susceptible de collecter des données à caractère personnel, c'est-à-dire toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.
Lors de la passation d'une commande ou de l'envoi d'un formulaire de contact, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et des services.
Ces données sont communiquées par l'utilisateur lui-même lors d'une commande ou d'une prise de contact.
Le Petit Fermoir et ses prestataires techniques collectent également, de manière automatique, les données de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, système d'exploitation, langue et pages consultées, ainsi que les données d'usage du site telles que le nombre de visites et les données de trafic.
Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou pour la durée imposée par la loi.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées séparément afin de justifier de l'exécution des obligations contractuelles ou légales, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
Le Petit Fermoir peut divulguer des données personnelles aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige, pour se conformer à une procédure judiciaire, ou pour répondre à une demande vérifiée dans le cadre d'une enquête.
Le Petit Fermoir recourt aux prestataires suivants, qui peuvent accéder aux données dans la limite de leur mission :
Ces prestataires s'engagent à ne traiter les données que pour la finalité qui leur est confiée, conformément aux instructions du responsable de traitement, et à en garantir la confidentialité.
Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. En cas de cession ou de transmission de l'activité, les données pourraient être transférées au repreneur, dans le respect de la présente politique et aux seules fins d'assurer la continuité des services.
Certains prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Des transferts de données hors de l'Union sont donc susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'hébergement du site et du traitement des paiements.
Webflow et Stripe sont l'un et l'autre certifiés au titre du Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États-Unis. Ce cadre constitue le mécanisme de transfert applicable à titre principal. Les contrats de sous-traitance conclus avec ces prestataires intègrent en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui prennent le relais si la certification venait à être retirée ou invalidée.
Le Petit Fermoir met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les paiements sont sécurisés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe.
Toute violation de données sera notifiée à la CNIL dans un délai maximal de soixante-douze heures après en avoir pris connaissance, et aux personnes concernées lorsque la réglementation l'impose.
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant.
Ces droits s'exercent par courriel à fanny.inserra@lepetitfermoir.fr ou par courrier à Le Petit Fermoir, 7 rue de Berck, 62680 Méricourt. Toute demande doit permettre d'identifier son auteur ; une copie d'un titre d'identité peut être demandée.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Le site utilise des cookies. Un bandeau recueille le consentement de l'utilisateur lors de sa première visite. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant un acte clair d'acceptation : la simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies accessible sur le site, ou par les paramètres du navigateur.
La présente politique ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels le site renvoie par des liens. Il est recommandé de consulter leurs propres politiques avant de les utiliser.
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales ou les changements de pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Le Petit Fermoir — Fanny Inserra, 7 rue de Berck, 62680 Méricourt. Courriel : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
