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LE PETIT FERMOIR
Prestations d'expertise et d'authentification d'articles de luxe
Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
FANNY INSERRA
Entrepreneur individuel exerçant sous la marque commerciale « Le Petit Fermoir »
SIREN : 878 938 208
SIRET : 878 938 208 00013
N° TVA intracommunautaire : FR04878938208
Siège social : 7 rue de Berck, 62680 Méricourt
Contact :
Téléphone : +33 7 69 21 82 49
Email : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
Site : www.lepetitfermoir.com
Le Petit Fermoir propose des services d'expertise et d'authentification d'articles de luxe de seconde main, destinés aux particuliers et aux professionnels. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Le Petit Fermoir et ses clients.
« Analyse » : processus d'examen technique d'un article à partir des photographies ou du lien d'annonce fournis par le Client, visant à déterminer sa conformité par rapport au catalogue de la marque concernée.
« Article » : produit de luxe de seconde main (maroquinerie, petite maroquinerie, prêt-à-porter, chaussures, accessoires, bijoux, streetwear) appartenant à une marque comprise dans la liste des marques expertisées par Le Petit Fermoir.
« Attestation » : document émis par Le Petit Fermoir, identifié par un numéro unique, présentant le résultat de l'analyse et concluant à la conformité ou à la non-conformité de l'article.
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale qui commande une prestation auprès du Petit Fermoir.
« Commande » : acte par lequel le Client demande la réalisation d'une prestation selon les modalités prévues aux présentes.
Les présentes CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par Le Petit Fermoir. La validation d'une Commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
Le Petit Fermoir se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux Commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
4.1.1 Online Check (Vérification d'annonce)
Analyse d'une annonce en ligne pour évaluer les risques avant achat :
• Vérification à partir du lien d'annonce fourni par le Client
• Verdict GO / NO GO avec évaluation des risques
• Points de vigilance identifiés
• Conseils personnalisés
• Réponse sous 24h maximum
4.1.2 Attestation de conformité
Expertise sur photos pour particuliers :
• Analyse à partir des photographies HD fournies par le Client
• Examen des points de contrôle selon la nature de l'article
• Délivrance d'une attestation de conformité au format PDF
• Conclusion : « Conforme » ou « Non conforme »
• Délai standard : 48h (option express 24h disponible)
4.1.3 Expertise Premium Pro
Rapport d'expertise détaillé pour professionnels :
• Analyse approfondie à partir des photographies HD
• Examen de l'ensemble des points de contrôle (jusqu'à 150 points selon l'article)
• Rapport d'expertise détaillé au format PDF
• Analyse des matériaux, coutures, finitions, marquages, codes
• Délai standard : 48h (option express 24h disponible)
4.1.4 Formation
Prestations de formation destinées aux professionnels souhaitant développer leurs compétences en authentification :
• Formation « Découvrir l'histoire d'une marque »
• Formation « Expertise d'un produit ou d'une marque »
• Formation « Apprendre à observer un produit de luxe »
Le Petit Fermoir maîtrise l'expertise de plus de 70 marques de luxe, incluant notamment : Hermès, Chanel, Dior, Louis Vuitton, Gucci, Prada, Burberry, Balenciaga, Saint Laurent, Celine, Bottega Veneta, Cartier, Valentino, Loewe, et bien d'autres.
La liste complète des marques expertisées est disponible sur demande.
Le Petit Fermoir réalise l'expertise des catégories suivantes : sacs à main, maroquinerie, petite maroquinerie, prêt-à-porter, chaussures, accessoires, bijoux (hors gemmologie), streetwear.
L'Attestation délivrée constitue un avis d'expert professionnel fondé sur l'analyse des éléments visuels communiqués. Elle présente les résultats de l'analyse et conclut à la conformité ou la non-conformité de l'article par rapport au catalogue de référence de la marque.
L'Attestation ne constitue pas :
• Une garantie d'authenticité absolue
• Un document ayant valeur légale d'authentification
• Un engagement de la marque concernée
Les marques citées sont utilisées uniquement à des fins d'identification des articles expertisés et n'impliquent aucun lien juridique ou commercial avec Le Petit Fermoir.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Online Check (Vérification d'annonce)
• Toutes marques : 15 €
• Délai : 24h
Attestation de conformité (Particuliers)
• Marques Premium : 30 €
• Hermès et Haute Joaillerie : 50 €
• Délai standard : 48h
• Option express 24h : +10 €
Expertise Premium Pro (Professionnels)
• Marques Premium : 50 €
• Hermès et Haute Joaillerie : 70 €
• Délai standard : 48h
• Option express 24h : +10 €
Formations
• À partir de 450 € HT/personne
• Tarifs spécifiques selon le programme (voir Article 14)
Des tarifs dégressifs sont proposés pour les volumes importants :
• Pack 50 pièces : tarif préférentiel sur devis
• Pack 100 pièces : tarif préférentiel sur devis
• Sur mesure : sur devis
Les Packs Avantage sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Les crédits non utilisés à l'expiration de ce délai sont définitivement perdus.
Les prix sont valables au moment de la validation de la Commande. Aucune modification de prix postérieure à la confirmation de la Commande ne sera appliquée.
Étape 1 : Le Client sélectionne le service souhaité sur le site ou contacte Le Petit Fermoir directement.
Étape 2 : Le Client fournit les éléments nécessaires à l'expertise (lien d'annonce pour Online Check, ou photographies HD pour Attestation/Expertise).
Étape 3 : Le Client procède au paiement sécurisé.
Étape 4 : Le Petit Fermoir confirme la réception et la validité des éléments fournis.
Étape 5 : L'expertise est réalisée et le document est transmis par email.
Pour les services Attestation et Expertise Premium Pro, le Client doit fournir au minimum 6 photographies HD de l'article :
• Vue de face de l'article en entier
• Vue du dessous
• Gros plan de la marque à l'intérieur
• Mention « Made in »
• Fermetures éclair / zips
• Tout détail pertinent (numéro de série, hologramme, coutures, marquages)
Qualité requise : résolution suffisante, éclairage homogène, netteté, fond neutre de préférence.
Le délai d'exécution ne commence qu'à compter de la validation des photographies. En cas de photos insuffisantes, Le Petit Fermoir se réserve le droit de demander des clichés complémentaires.
La Commande est définitivement validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un accusé de réception est adressé par email.
Le règlement s'effectue par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
• Virement bancaire (pour les Packs Avantage)
Les paiements sont sécurisés par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée (SSL/TLS) directement à Stripe. Le Petit Fermoir n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire complets.
Une facture est adressée au Client par email après validation de la Commande.
Online Check : 24h maximum
Attestation / Expertise (standard) : 48h
Attestation / Expertise (express) : 24h
Les délais courent à compter de la validation des éléments fournis (photos ou lien d'annonce).
Les documents sont délivrés au format PDF par email à l'adresse indiquée par le Client.
L'Attestation ou le Rapport d'expertise comprend :
• Date d'émission et numéro unique
• Identité du Client
• Description de l'article analysé
• Conclusion : « Conforme » ou « Non conforme »
• Le cas échéant, explications en cas de non-conformité
• Signature de l'expert
Le Client s'engage à :
• Fournir des photographies originales prises par ses soins
• Ne pas communiquer de photographies provenant de catalogues, sites tiers ou réseaux sociaux
• Soumettre uniquement des photos de l'article physiquement en sa possession
• Respecter les recommandations techniques (résolution, luminosité, netteté)
Le Client garantit :
• Être propriétaire légitime ou détenteur autorisé de l'article
• Ne pas chercher à obtenir frauduleusement une Attestation pour un article qu'il sait non conforme
• L'exactitude des informations communiquées
En cas de manquement, Le Petit Fermoir peut suspendre ou refuser la prestation. En cas de fraude avérée, les sommes versées pourront être conservées à titre de dommages et intérêts.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le délai court à compter de la validation de la Commande.
Le Client qui demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation renonce à son droit de rétractation si la prestation est intégralement exécutée avant l'expiration de ce délai.
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher lors de la Commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision :
• Par email : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
• Par courrier : Le Petit Fermoir, 7 rue de Berck, 62680 Méricourt
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en annexe.
En cas de rétractation valable, Le Petit Fermoir rembourse le Client dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.
Si la prestation a été partiellement exécutée, le Client est redevable d'un montant proportionnel au service effectué.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la fourniture du service.
Le Petit Fermoir garantit que les prestations sont exécutées avec le soin et la diligence professionnelle requis. Forte de plus de 10 000 pièces expertisées, Le Petit Fermoir affiche un taux de précision de 99,7%.
Le Petit Fermoir ne garantit pas :
• L'authenticité absolue de l'article analysé
• La valeur marchande de l'article
• L'absence de défauts non visibles sur les photographies
• L'historique de l'article (provenance, entretien, réparations)
Le Petit Fermoir est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
La responsabilité du Petit Fermoir est strictement limitée à la fourniture d'un avis d'expert fondé sur l'analyse des éléments communiqués.
Le Petit Fermoir ne saurait être tenu responsable :
• De l'authenticité réelle de l'article physique
• Des décisions d'achat ou de vente prises sur la base de ses expertises
• Des conséquences de l'utilisation de l'Attestation par le Client ou des tiers
• Des préjudices indirects (perte de chance, perte commerciale, etc.)
• Des dommages résultant de photos de qualité insuffisante ou d'informations erronées
En tout état de cause, la responsabilité du Petit Fermoir ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
En cas de doute persistant après expertise, Le Petit Fermoir recommande de faire appel à une expertise physique complémentaire auprès de la marque concernée ou d'un expert assermenté.
Le Service Client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h :
• Email : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
• Téléphone : +33 7 69 21 82 49
Toute réclamation doit être adressée par écrit à fanny.inserra@lepetitfermoir.fr en précisant les coordonnées du Client, le numéro de Commande et la nature de la réclamation.
Le Petit Fermoir s'engage à accuser réception dans les 5 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée sous 30 jours maximum.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Formation « Découvrir l'histoire d'une marque »
• Durée : 1 journée
• Tarif : 450 € HT/personne
• Contenu : histoire, codes, évolution de la marque, dossier personnalisé
Formation « Expertise d'un produit ou d'une marque »
• Durée : 1 journée
• Tarif : 450 € HT (650 € HT pour Chanel/Hermès)
• Contenu : guide confidentiel, analyse comparative, études de cas, exercices pratiques
Formation « Apprendre à observer un produit de luxe »
• Durée : 1 journée
• Tarif : sur devis
• Contenu : méthodologie d'observation, points clés par type de produit, exercices pratiques
Inscriptions par email à fanny.inserra@lepetitfermoir.fr. Toute inscription est définitive après règlement intégral.
Par le participant :
• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
• Entre 30 et 15 jours : remboursement 50%
• Moins de 15 jours : aucun remboursement
Par Le Petit Fermoir : remboursement intégral ou report sur une session ultérieure.
Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive du Petit Fermoir. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Fanny Inserra, entrepreneur individuel, est responsable des traitements de données personnelles.
• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : email, téléphone, adresse
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe
• Données relatives aux Commandes : photographies, articles expertisés
• Exécution des prestations et délivrance des Attestations
• Facturation et comptabilité
• Service client et réclamations
• Amélioration des services
• Communications commerciales (avec consentement)
• Attestations et données de Commande : 10 ans
• Photographies : 5 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation. Pour les exercer : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
L'ensemble des éléments du site et des prestations (marques, logos, textes, images, méthodes, savoir-faire) est la propriété exclusive du Petit Fermoir. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les Attestations délivrées sont des documents personnels et nominatifs. Toute falsification, modification ou utilisation frauduleuse est strictement interdite et passible de poursuites.
En communiquant des photographies, le Client concède au Petit Fermoir une licence d'utilisation pour : réalisation de l'expertise, conservation en archives, utilisation pédagogique anonymisée, amélioration des méthodes.
Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève, panne réseau, etc.).
Si l'événement perdure au-delà de 2 mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité. Le Client sera remboursé au prorata de la prestation non exécutée.
Si une stipulation est déclarée nulle, les autres conservent leur force et leur portée.
Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne constitue pas une renonciation.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son choix conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable et après tentative de médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
LE PETIT FERMOIR
Fanny Inserra
7 rue de Berck, 62680 Méricourt
SIRET : 878 938 208 00013
TVA : FR04878938208
Téléphone : +33 7 69 21 82 49
Email : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
(Modèle conforme à l'article L.221-5 du Code de la consommation)
À l'attention de :
Le Petit Fermoir — Fanny Inserra
7 rue de Berck, 62680 Méricourt
Email : fanny.inserra@lepetitfermoir.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Numéro de commande : ______________________
Date de la commande : ______________________
Nom du Client : ______________________
Adresse du Client : ______________________
Date : ______________________
Signature (si envoi papier) : ______________________
Le Petit Fermoir — Expertise et authentification d'articles de luxe depuis 2020